CGV

Mise à jour le 05/10/2023

Application des conditions générales de vente

ENTRE :
SOCIETE LOHINA

Représentant légal : Laura PELAGGI
Siège social : 11 route des Granges 74150 SALES
S.A.S.U au capital de 3 000 € immatriculée 85039793600012 au RCS d'Annecy. 

TVA intracommunautaire : FR21850397936

Contact : contact@lohina.com

ET :
LE CLIENT, soit toute personne réalisant un achat sur le site www.Lohina.com

LOHINA a pour activité la vente d'articles de décoration et accessoires par l’intermédiaire de son site marchand, www.Lohina.com Les caractéristiques des biens vendus sont détaillées dans la description de chaque fiche produit. Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d’établir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par LOHINA et s’appliquent donc, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes réalisées par le client sur le site internet www.Lohina.com

LOHINA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, sans préavis à ses clients.Toute commande passée sur le site www.LOHINA.com implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes appliquées seront celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Commande

Pour passer commande, le client devra suivre les étapes suivantes :

• 1. Sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander
• 2. Ajouter les produits sélectionnés en cliquant sur «ajouter au panier»
• 3. Accéder à son panier et le modifier si besoin
• 4. Valider le panier une fois que ce dernier lui convient et compléter ses informations personnelles pour la facturation et la livraison.
• 5. Un récapitulatif de la commande (articles sélectionnés, prix total de la commande et informations de livraison) apparaitra
• 6. Valider la commande en cochant la case concernant l'acceptation des CGV puis cliquer sur « valider votre commande »

Par ce double "clic de validation", le client accepte les conditions générales de vente et valide sa commande. Ce double clic de validation constitue une signature électronique des conditions générales. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le client déclare alors expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, et peut donc valider sa commande à la fin du processus. En validant la commande à la fin du processus de commande, cela implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué lors de la validation.

Un récapitulatif de la commande et accusé de réception seront envoyés par voie électronique au client ainsi que la notification de l’ouverture de son compte client avec ses identifiants. À défaut de disponibilité des Biens, LOHINA s'engage à en informer le Client et à procéder au remboursement de sa commande.

Prix

Les prix des biens vendus sur le site www.Lohina.com sont indiqués respectivement par article et référence.

Les prix affichés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur le site pour les clients non profesionnels. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits référencés sur le site. Pour les clients professionnels, les prix peuvent être communiqués Hors taxes sur demande. 

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors du passage de la commande avant la validation finale. Les frais de douane et les éventuelles taxes additionnelles ne sont pas inclus. Tous frais supplémentaires liés à l'envoi d'une commande est à la charge du client et doivent être acquittés directement auprès du transporteur. 

La durée de validité des offres et des prix est déterminée par LOHINA et l’actualisation de son site. LOHINA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de LOHINA jusqu’au paiement complet de leur prix.

Paiement

Après validation de la commande, le client doit suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris (frais de port inclus). Les achats effectués sur www.lohina.com sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

- Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard
- Paypal si le client dispose d’un compte chez le prestataire correspondant.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire et son engagement sont irrévocables. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LOHINA à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

Toutefois, LOHINA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème ou litige avec le Client suite au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne et la commande seront annulées.

LOHINA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site Lohina.com. Toutes les données sont cryptées. 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés par LOHINA seront considérés comme preuve de tout échange, commande, et paiement, intervenus entre les parties.

Les données (bons de commande, factures, mails) sont archivées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant 5 ans.

Stock et disponibilité des produits

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est précisée au dessus de la description.

Certains produits sont proposés en précommande. Les biens en précommande ne sont pas disponibles immédiatement. Le délai d'expédition de l'article est clairement indiqué dans la description de la fiche produit en rouge. 

Toutefois, il se peut exceptionnellement qu’un produit figure « en stock » mais lors du passage de commande, celui-ci n’est plus disponible. (Problème possible notamment lorsque des commandes sont réalisées simultanément pour le même produit par plusieurs clients)

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits après validation de la commande de la part du client, LOHINA l’informera par voie électronique dans les meilleurs délais. LOHINA décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilités.

Livraison

Les Produits achetés sur www.Lohina.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, Belgique, Luxembourg, DOM-TOM, Suisse, Italie, Espagne.

Les délais de livraison sont disponibles sur le site www.Lohina.com et peuvent varier en fonction de la disponibilité et du type de bien ayant fait l’objet de la commande. Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Après validation de la commande, le client sera tenu informé par voie électronique de l'expédition de sa Commande.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à LOHINA. Le client reste le seul responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. En cas d’erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La modification de l’adresse de livraison d’une commande déjà expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande n’est pas possible.

Mode de livraison :

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste, ou d’un autre service de transport. Cette information sera visible lors du processus de commande.

Le Client pourra également opter pour une livraison en Point relais via le réseau de commerçant de Mondial Relay.

En cas de livraison par un transporteur, LOHINA ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Il en est de même si l'adresse communiquée par le client lors du passage de la commande s'avère être fausse, LOHINA ne pourra être tenu responsable de la non livraison du colis. 

Si le transporteur MONDIAL RELAY décide unilatéralement de changer le point relais de destination, LOHINA ne peut être tenu pour responsable. 

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 3 (Trois) jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit par e-mail à contact@lohina.com sous formes de réserves toutes réclamations concernant l’état des produits livrés.

Suivi de livraison :

Le Client peut suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l’état de sa commande.

Le client peut utiliser le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande pour suivre l’acheminement de celle-ci en se connectant au Site internet du transporteur (www.colissimo.fr dans le cas de La Poste).

Retard ou absence de livraison :

En cas de retard de livraison, le Client aura le choix entre accepter la nouvelle date de livraison proposée ou demander l’annulation de sa commande et son remboursement.

En cas d’absence de livraison, le client devra le signaler à LOHINA et demander son remboursement ou le renvoi de la commande.

Si la commande n'a pas été récupérée dans le temps imparti au point relais ou au bureau de poste et que le transporteur apporte la preuve de livraison, la re-expédition de la commande est à la charge du client. 

Pour toute demande concernant la livraison d’une commande, le client devra s’adresser à notre Service Clients :

– Par email : contact@lohina.com
– Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »

Une enquête sera alors ouverte par LOHINA auprès des services concernés du Transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par courrier électronique. Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête. Celle-ci a une durée maximale de 30 jours. Avant ce délai aucun remboursement ne pourra être demandé. Le Client dispose de 15 jours à compter de la date de livraison prévue pour avertir LOHINA. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles  L.221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception ou du retrait de sa commande pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hormis frais de retour).

LOHINA a fait le choix d'exclure le droit de rétractation pour les clients professionnels. 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures et biens confectionnés selon la spécialisation du consommateur ou personnalisés. 

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Ceux-ci ne devront pas avoir été utilisés ou endommagés ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé ni remboursé.

Les frais de retour ne seront pas remboursés. Veuillez consulter la rubrique "RETOUR" en bas du site et suivre la procédure. 

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : LOHINA, 118 RUE DU MONT BLANC 74540 SAINT FELIX ,  ou en point relais MONDIAL RELAY PULSAT 58 rue René CASSIN 74150 RUMILLY, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum à compter du jour de rétractation.

Un formulaire de rétractation est mis à la disposition du consommateur sur la page "RETOUR" : https://www.lohina.com/content/6-Retours 

En cas d’exercice du droit de rétractation, LOHINA procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Responsabilité & Garantie

Les biens commercialisés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

LOHINA apporte un maximum de précisions dans la description et la présentation de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du client.

Les photographies de présentation des produits vendus sur www.Lohina.com reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité.

Les produits vendus sur le site www.Lohina.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Tous les produits en vente sur le Site www.Lohina.com bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-3 à L217-5 et L217-7  du Code de la Consommation. Ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par LOHINA. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de LOHINA ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier
• En cas de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien de la part du client comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Les garanties de LOHINA sont en tout état de cause, limitées au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

• Garantie légale de conformité

Si le Client constate un défaut de conformité du Produit (produit défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande), au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai.Sa demande doit être adressée par mail à contact@lohina.com.

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, Lohina s'engage à :

- soit à réparer ou remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement ou la réparation de celui-ci s’avérait impossible.

Garantie contre les vices cachés

Si le Client constate un vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, au sens de l’article 1641 et 1648 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans (2) à compter de la découverte du vice. Sa demande doit être adressée par mail à contact@lohina.com. 

Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, LOHINA s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :

- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,

- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit. 

Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par LOHINA. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini précédemment dans les présentes conditions générales de vente. 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer LOHINA, par écrit, de la non conformité des produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) LOHINA remboursera, remplacera, ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours suivant la constatation par LOHINA du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

Cas de force majeure :

L'exécution par LOHINA de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution, au sens de l’article 1218 du code civil.

LOHINA avisera le Client de la survenance d'un tel cas dans les quinze (15)  jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit (outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français) : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L'ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'évènement de force majeure. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LOHINA ou du Client sans indemnité de part et d’autre. 

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de son obligation, LOHINA fera tous les efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de ses obligations contractuelles. A cet effet, LOHINA avertira de la reprise de son obligation par mail le Client.

Si l’empêchement est définitif, la commande sera alors annulée et remboursée dans son intégralité au client.

Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être adressée par mail à contact@lohina.com

La langue de rédaction des conditions générales de ventes est le Français. 

En cas de litiges avec le client professionnel, le droit français est la seule loi applicable. Le tribunal d'Annecy sera compétent. 

En cas de litiges et de non résolution aimablement entre les deux partis, le Client non professionnel est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation amiable auprès de la médiation du e-commerce de CNPM MEDIATION Consommation pendant une durée d'un (1) an. Le client doit formuler une tentative de réclamation amiable écrite à l'adresse suivante: CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND 

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM MEDIATION CONSOMMATION dont nous relevons. 

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante :  en particulier en cas de litige transfrontalier https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Le client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. 

Droits de propriété intellectuelle

LOHINA ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LOHINA. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de LOHINA est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Confidentialité des données

LOHINA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci restent confidentielles.

Elles ne seront utilisées par LOHINA que pour le traitement de la commande ou toute autre forme de communication entre LOHINA et ses clients.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email: contact@lohina.com

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite s'inscrire à la newsletter de LOHINA.